Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues entre L'Atelier Chic & Mignonne, exploité par la société MEVA (SAS), 129 Avenue Gabriel Péri, 93400 Saint-Ouen, SIRET 990 687 113, et tout client effectuant un achat sur le site atelierchicetmignonne.com.
2. Prix et disponibilité
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison, sauf mention contraire. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. La disponibilité des articles est indiquée sous réserve de confirmation au moment de la commande.
3. Commande
Avant validation définitive, le client doit vérifier le contenu de son panier, les caractéristiques essentielles des articles, la taille, le coloris, le prix, les frais éventuels, l'adresse de livraison et les informations de contact. La validation de la commande emporte obligation de paiement. Le client reçoit une confirmation de commande par voie électronique à l'adresse communiquée lors de l'achat.
4. Livraison
Les délais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. En cas de retard, le client dispose des droits prévus par la réglementation en vigueur.
5. Droit de rétractation
Pour les achats conclus à distance, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, notamment les articles réalisés sur mesure ou fortement modifiés à la demande du client.
6. Garanties légales
Les articles vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
7. Articles de déstockage
Certains articles peuvent être proposés dans le cadre d'opérations de déstockage, fins de série, anciennes collections, modèles d'exposition ou articles présentant une caractéristique particulière expressément signalée sur la fiche produit. Le client est informé avant validation de sa commande de l'état de l'article, de son prix et des conditions applicables. Les garanties légales restent applicables. Pour les ventes conclues à distance, le consommateur bénéficie du droit de rétractation de 14 jours lorsque celui-ci est applicable.
8. Tailles et mensurations
Les tailles sont indiquées à titre d'aide au choix. Pour les articles ajustés, corsets, robes de cérémonie, robes de mariée ou modèles plus size, les mensurations communiquées par le client doivent être exactes. Les retouches ou ajustements peuvent donner lieu à des conditions particulières précisées avant validation.
9. Données personnelles et cookies
Les données personnelles collectées sont utilisées dans le cadre du traitement des commandes. Pour les cookies et traceurs non strictement nécessaires, l'utilisateur peut consentir, refuser ou retirer son consentement à tout moment. Pour plus d'informations, consulter notre politique de confidentialité.
10. Médiation
En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.